Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Mission Lutin
Article 1 – Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Mission Lutin auprès de Mohamed El Moukhtari, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial ECLAT BOUTIQUE, 3 Rue d'Annecy, 57800 Freyming-Merlebach, France, SIRET 881 399 414 00013, e-mail : eclatboutique02@gmail.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produit
Le produit vendu est le kit numérique « Mission Lutin – 24 nuits de bêtises clé en main » : un fichier PDF de 27 pages au format A4, à télécharger et à imprimer soi-même. Aucun produit physique n'est expédié. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente. Les illustrations du site sont données à titre d'exemple de mise en scène.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est définitive après le paiement complet du prix par l'un des moyens proposés sur la page de paiement sécurisée. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Livraison du fichier
Le lien de téléchargement du kit est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, immédiatement après la confirmation du paiement. Si vous ne le recevez pas dans les 24 heures (pensez à vérifier vos courriers indésirables), contactez-nous à eclatboutique02@gmail.com.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez expressément à recevoir le fichier immédiatement et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès l'envoi du lien de téléchargement.
Article 7 – Licence d'utilisation
Le kit est réservé à un usage strictement personnel et familial. Vous pouvez l'imprimer autant de fois que nécessaire pour votre foyer, y compris les années suivantes. Toute revente, diffusion, partage en ligne ou utilisation commerciale du fichier, totale ou partielle, est interdite.
Article 8 – Garantie de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le fichier est défectueux, incomplet ou illisible, contactez-nous : nous vous enverrons un fichier conforme ou, à défaut, nous vous rembourserons.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous à eclatboutique02@gmail.com : nous répondons sous 48 h et nous nous engageons à rechercher avec vous une solution amiable (renvoi du fichier, remboursement si le fichier est défectueux). À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.